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Décret de la Convention nationale, du 19 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une et indivisible qui autorise le payement des primes et gratifications accordées au commerce, à l'exception de celles pour la traite des Nègres

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@ Schomburg Center for Research in Black Culture, Manuscripts, Archives and Rare Books Division. The New York Public Library

France. Convention nationale

Description

Abolished subsidies for the French slave trade.
Format:
Administrative Acts
Created Date:
1793 09 19
View Original At:

From Collection

Sidney Lapidus Slavery and Abolition Collection

Record Contributed By

Schomburg Center for Research in Black Culture, Manuscripts, Archives and Rare Books Division. The New York Public Library

Record Harvested From

The New York Public Library

Keywords

  1. African Americans
  2. Blacks
  3. Colonies
  4. Enslaved People
  5. France
  6. Law And Legislation
  7. Slave Trade
  8. Slaver
  9. Slavery

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françoise, une et indivisible: 10, Qui abolit l'esclavage des Negres dans les colonies: 20, Portant que les fonctions d'arbitres ne peuvent être remplies que par des citoyens munis d'un certificat de civisme Décrets de la Convention nationale, des 16 Pluviôse et 6 Germinal, an second de la république françoise, une et indivisible: 10, Qui abolit l'esclavage des Negres dans les colonies: 20, Portant que les fonctions d'arbitres ne peuvent être remplies que par des citoyens munis d'un certificat de civisme Décrets de la Convention nationale, des 16 Pluviôse et 6 Germinal, an second de la république françoise, une et indivisible: 10, Qui abolit l'esclavage des Negres dans les colonies: 20, Portant que les fonctions d'arbitres ne peuvent être remplies que par des citoyens munis d'un certificat de civisme Décrets de la Convention nationale, des 16 Pluviôse et 6 Germinal, an second de la république françoise, une et indivisible: 10, Qui abolit l'esclavage des Negres dans les colonies: 20, 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remplies que par des citoyens munis d'un certificat de civisme Décrets de la Convention nationale, des 16 Pluviôse et 6 Germinal, an second de la république françoise, une et indivisible: 10, Qui abolit l'esclavage des Negres dans les colonies: 20, Portant que les fonctions d'arbitres ne peuvent être remplies que par des citoyens munis d'un certificat de civisme Décrets de la Convention nationale, des 16 Pluviôse et 6 Germinal, an second de la république françoise, une et indivisible: 10, Qui abolit l'esclavage des Negres dans les colonies: 20, Portant que les fonctions d'arbitres ne peuvent être remplies que par des citoyens munis d'un certificat de civisme Décret de la Convention nationale, du 16.e jour de pluviôse: an second de la Republique française, une et indivisible, qui abolit l'esclavage des Nègres dans les Colonies Décrets de la Convention nationale, des 16 Pluviôse et 6 Germinal, an second de la république françoise, une et indivisible: 10, Qui abolit l'esclavage des Negres 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