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Procès-verbaux

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France. Commission instituée pour l'examen des questions relatives à l'esclavage et à la constitution politique des colonies

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At head of title: Ministère de la marine et des colonies.
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Format:
Language Material Electronic Resource
Contributors:
France. Ministère des coloniesFrance. Ministère de la marine
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Record Contributed By

Columbia University

Record Harvested From

HathiTrust

Keywords

  1. Colonies
  2. France
  3. Slaver
  4. Slavery

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Arrêt du Conseil d'état du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications et primes l'exemption du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs Commission instituée par décision royale du 26 mai 1840, pour l'examen des questions relatives a l'esclavag eet a la constitution politique des colonies : rapport fait au Ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies Mémoire sur l'esclavage des Negres Mémoire sur l'esclavage des Negres Décret de la Convention nationale, du 16.e jour de pluviôse: an second de la Republique française, une et indivisible, qui abolit l'esclavage des Nègres dans les Colonies Exposés des motifs : rapports et débats des Chambres législatives concernant les lois des 18 et 19 juillet 1845 relatives au régime des esclaves à l'introduction de cultivateurs européens et à la formation d'établissements agricoles dans les colonies françaises Mémoire sur l'esclavage des Negres Décrets de la Convention nationale, des 16 Pluviôse et 6 Germinal, an second de la république françoise, une et indivisible: 10, Qui abolit l'esclavage des Negres dans les colonies: 20, Portant que les fonctions d'arbitres ne peuvent être remplies que par des citoyens munis d'un certificat de civisme Opinion de M. l'abbé Maury Recherches statistiques sur l'esclavage colonial et sur les moyens de le supprimer Discours Dissertation sur la traite et le commerce des négres Discours Décret de la Convention nationale, du 19 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une et indivisible qui autorise le payement des primes et gratifications accordées au commerce, à l'exception de celles pour la traite des Nègres Opinion de M. l'abbé Maury Opinion de M. l'abbé Maury Discours Richelieu's West Indies policy Décrets de la Convention nationale, des 16 Pluviôse et 6 Germinal, an second de la république françoise, une et indivisible: 10, Qui abolit l'esclavage des Negres dans les colonies: 20, Portant que les fonctions d'arbitres ne peuvent être remplies que par des citoyens munis d'un certificat de civisme Mémoire sur l'esclavage des Negres
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